SCI CHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEL est une SCI immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 494 553 597. Elle est domiciliée 4 rue Luzel, 22700 Louannec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE LE BERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHEL
- SIREN
- 494 553 597
- SIRET (siège)
- 494 553 597 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19494553597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 553 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 4 RUE LUZEL, 22700, LOUANNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEL
L' ACQUISITION LA CONSTRUCTION L' EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEL
INSEEÉtablissements de SCI CHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22700 LOUANNECSiègeActif
494 553 597 00019 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEL
INPIComptes annuels de SCI CHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024052829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/08959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur SCI CHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHEL est 494 553 597. Le SIRET de son siège social est 494 553 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494553597.
Qui dirige SCI CHEL ?
SCI CHEL est dirigée par SYLVIE LE BERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEL ?
Le siège social de SCI CHEL est situé 4 rue Luzel, 22700 Louannec.
SCI CHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEL.
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