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SCI CHEL

Active
Siren800 401 416Société civile61330 TORCHAMPCréée le 18 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 401 416, SCI CHEL est une société civile créée le 18 février 2014. Son siège social est situé 2 La Richerie, 61330 Torchamp. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par CELINE MANSALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEL

Dénomination
SCI CHEL
SIREN
800 401 416
SIRET (siège)
800 401 416 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09800401416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 401 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 février 2014
Siège social
2 LA RICHERIE, 61330, TORCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEL

Location de terrains et autres biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEL

CM

CELINE MANSALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023

CM

CELINE MANSALLIER

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023

LC

LOIC CUVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

LC

LOIC CUVELIER

Gérant

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61330 TORCHAMPSiègeActif

    800 401 416 00022 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 1071C

Documents juridiques de SCI CHEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUVELIER Loïc, Roger, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANSALLIER Céline, Solenne, Angélique

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur SCI CHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEL est 800 401 416. Le SIRET de son siège social est 800 401 416 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09800401416.

Qui dirige SCI CHEL ?

SCI CHEL est dirigée par CELINE MANSALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEL ?

Le siège social de SCI CHEL est situé 2 La Richerie, 61330 Torchamp.

SCI CHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEL.

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