SCI CHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 141 676, SCI CHEL est une SCI créée le 2 juin 2022. Son siège social est situé 13 rue Saint-Bernard, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHOUCHANE Chelli en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHEL
- SIREN
- 914 141 676
- SIRET (siège)
- 914 141 676 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09914141676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 141 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 13 RUE SAINT-BERNARD, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, dans le cadre d'opérations de marchand de biens.
Finances de SCI CHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEL
INSEEÉtablissements de SCI CHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
914 141 676 00017 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEL
INPIComptes annuels de SCI CHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024052829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/08959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-02 · Début d'activité : 2022-03-16
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHEL est 914 141 676. Le SIRET de son siège social est 914 141 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09914141676.
Qui dirige SCI CHEL ?
SCI CHEL est dirigée par CHOUCHANE Chelli, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEL ?
Le siège social de SCI CHEL est situé 13 rue Saint-Bernard, 75011 Paris.
SCI CHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEL.
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