SCI CHELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHELLE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 350 002 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 bd Henri Iv, 63600 Ambert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVAIN CHELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHELLE
- SIREN
- 350 002 952
- SIRET (siège)
- 350 002 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67350002952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 002 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 237 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 42 BD HENRI IV, 63600, AMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHELLE
Acquisition, édification, propriété, administration, exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI CHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI CHELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63600 AMBERTSiègeActif
350 002 952 00017 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHELLE
INPIComptes annuels de SCI CHELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00228
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00262
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00305
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00152
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2014 · N° 13/02119
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mars 2013 · N° 11/01167
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 février 2013 · N° 12/02589
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 février 2013 · N° 12/02314
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/00646
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/00672
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/00601
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2012 · N° 12/00839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHELLE est 350 002 952. Le SIRET de son siège social est 350 002 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67350002952.
Qui dirige SCI CHELLE ?
SCI CHELLE est dirigée par SYLVAIN CHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHELLE ?
Le siège social de SCI CHELLE est situé 42 bd Henri Iv, 63600 Ambert.
SCI CHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHELLE.
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