SCI CHELMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 067 116, SCI CHELMI est une société civile créée le 7 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Thuyas, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE Bachoz, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHELMI
INSEE- Dénomination
- SCI CHELMI
- SIREN
- 430 067 116
- SIRET (siège)
- 430 067 116 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR92430067116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 067 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 4 ALL DES THUYAS, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHELMI
Activité inchangée
Finances de SCI CHELMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHELMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHELMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
430 067 116 00037 · ouvert le 29 décembre 2023 · NAF 6820B
- 75116 PARISFermé
430 067 116 00011 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHELMI
INPIComptes annuels de SCI CHELMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHELMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHELMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHELMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHELMI. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHELMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHELMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur SCI CHELMI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHELMI ?
Le numéro SIREN de SCI CHELMI est 430 067 116. Le SIRET de son siège social est 430 067 116 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92430067116.
Qui dirige SCI CHELMI ?
SCI CHELMI est dirigée par STEPHANE Bachoz, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHELMI ?
Le siège social de SCI CHELMI est situé 4 All des Thuyas, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
SCI CHELMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHELMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHELMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHELMI.
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