SCI CHELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHELY est une SCI immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 654 047. Elle est domiciliée 113 av de Gravelle, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE COHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHELY
INSEE- Dénomination
- SCI CHELY
- SIREN
- 538 654 047
- SIRET (siège)
- 538 654 047 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62538654047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 654 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- 113 AV DE GRAVELLE, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHELY
L'acquisition, la propriété, la gestion et notamment, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle se rendrait acquéreur.
Finances de SCI CHELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHELY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI CHELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
538 654 047 00017 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHELY
INPIComptes annuels de SCI CHELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHELY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-12.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CHELY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHELY ?
Le numéro SIREN de SCI CHELY est 538 654 047. Le SIRET de son siège social est 538 654 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538654047.
Qui dirige SCI CHELY ?
SCI CHELY est dirigée par CAROLE COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHELY ?
Le siège social de SCI CHELY est situé 113 av de Gravelle, 94410 Saint-Maurice.
SCI CHELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHELY.
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