SCI CHEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 392 340, SCI CHEM est une SCI créée le 22 mai 2014. Son siège social est situé 5 rue de Glasenberg, 57410 Lambach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE AMBROSINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEM
INSEE- Dénomination
- SCI CHEM
- SIREN
- 802 392 340
- SIRET (siège)
- 802 392 340 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06802392340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 392 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 5 RUE DE GLASENBERG, 57410, LAMBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEM
Propriété gestion acquisition prise à bail prise de participation dans toutes société immobilière réfection rénovation réhabilitation obtention de toutes couvertures de crédit et généralement toutes opérations à caractère civil entrant dans l'objet social
Finances de SCI CHEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé · de mai 2014 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57410 LAMBACHSiègeActif
802 392 340 00021 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B
- 57720 OBERGAILBACHFermé
802 392 340 00013 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEM
INPIComptes annuels de SCI CHEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000599
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00798
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01188
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/52399
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004156
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/05989
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00213
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00056
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024R00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/07698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/06469
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00158
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00667
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/06501
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 31 juillet 2023 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2003 · N° 01-40.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-20.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-80.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Gérant, Associé : EBENER Emmanuel, Henri, Charles ; Gérant, Associé : EBENER Sandrine, Chantal, Rose né(e) AMBROSINI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-07
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI CHEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEM ?
Le numéro SIREN de SCI CHEM est 802 392 340. Le SIRET de son siège social est 802 392 340 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06802392340.
Qui dirige SCI CHEM ?
SCI CHEM est dirigée par SANDRINE AMBROSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEM ?
Le siège social de SCI CHEM est situé 5 rue de Glasenberg, 57410 Lambach.
SCI CHEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEM.
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