SCI CHEMILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 198 490, SCI CHEMILLY est une SCI créée le 4 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 363 rue des Grands Pres Zae les Pointes, 60230 Chambly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DI CONSTANZO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEMILLY
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMILLY
- SIREN
- 389 198 490
- SIRET (siège)
- 389 198 490 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80389198490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 198 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1994
- Siège social
- 363 RUE DES GRANDS PRES ZAE LES POINTES, 60230, CHAMBLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMILLY
Location immobilière
Finances de SCI CHEMILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMILLY
INSEEHOLDING STEPHANE DI CONSTANZO
Autre
Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans
EBISU
Autre
Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI CHEMILLY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60230 CHAMBLYSiègeActif
389 198 490 00028 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B
- 95270 NOISY-SUR-OISEFermé
389 198 490 00010 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 702C
- 60230 CHAMBLYFermé
389 198 490 00036 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMILLY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHEMILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMILLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-21.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-10.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-41.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI CHEMILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMILLY ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMILLY est 389 198 490. Le SIRET de son siège social est 389 198 490 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80389198490.
Qui dirige SCI CHEMILLY ?
SCI CHEMILLY est dirigée par STEPHANE DI CONSTANZO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMILLY ?
Le siège social de SCI CHEMILLY est situé 363 rue des Grands Pres Zae les Pointes, 60230 Chambly.
SCI CHEMILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMILLY.
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