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SCI CHEMIN 36

Active
Siren749 990 255SCI75010 PARISCréée le 02 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 990 255, SCI CHEMIN 36 est une SCI créée le 2 mars 2012. Elle est domiciliée 7 rue Henri Feulard, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par PIERRE Moutard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN 36

Dénomination
SCI CHEMIN 36
SIREN
749 990 255
SIRET (siège)
749 990 255 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02749990255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 990 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 mars 2012
Siège social
7 RUE HENRI FEULARD, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN 36

Acquisition, administration, gestion et location de biens immobiliers.

Finances de SCI CHEMIN 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN 36

MM

MARION Moutard

Autre

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

PM

PIERRE Moutard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHEMIN 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    749 990 255 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHEMIN 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEMIN 36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN 36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN 36

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN 36 ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN 36 est 749 990 255. Le SIRET de son siège social est 749 990 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02749990255.

Qui dirige SCI CHEMIN 36 ?

SCI CHEMIN 36 est dirigée par PIERRE Moutard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN 36 ?

Le siège social de SCI CHEMIN 36 est situé 7 rue Henri Feulard, 75010 Paris.

SCI CHEMIN 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN 36.

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