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SCI CHEMIN DAVID

Active
Siren418 931 846SCI42120 COMMELLE-VERNAYCréée le 27 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEMIN DAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 931 846. Elle est domiciliée Che David, 42120 Commelle-Vernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE FOYATIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DAVID

Dénomination
SCI CHEMIN DAVID
SIREN
418 931 846
SIRET (siège)
418 931 846 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15418931846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 931 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1998
Siège social
CHE DAVID, 42120, COMMELLE-VERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN DAVID

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI CHEMIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DAVID

AF

ANDRE FOYATIER

Gérant

Depuis la création (27 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHEMIN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 COMMELLE-VERNAYSiègeActif

    418 931 846 00012 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEMIN DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DAVID est 418 931 846. Le SIRET de son siège social est 418 931 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15418931846.

Qui dirige SCI CHEMIN DAVID ?

SCI CHEMIN DAVID est dirigée par ANDRE FOYATIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DAVID ?

Le siège social de SCI CHEMIN DAVID est situé Che David, 42120 Commelle-Vernay.

SCI CHEMIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DAVID.

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