SCI CHEMIN DE BELLEVUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 511 k€
SCI CHEMIN DE BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 905 801. Son siège social est situé 154 Che de la Fregiere, 83440 Montauroux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STUART PEG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DE BELLEVUE
- SIREN
- 431 905 801
- SIRET (siège)
- 431 905 801 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48431905801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 905 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 704,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2000
- Siège social
- 154 CHE DE LA FREGIERE, 83440, MONTAUROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DE BELLEVUE
l'acquisition la gestion et l'administration de tous ses biens immobiliers
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Finances de SCI CHEMIN DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DE BELLEVUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 MONTAUROUXSiègeActif
431 905 801 00020 · ouvert le 12 mai 2000 · NAF 6820B
- 06560 VALBONNEFermé
431 905 801 00012 · ouvert le 12 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEMIN DE BELLEVUE
INPIConformité de SCI CHEMIN DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/09068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2000-05-12
- création
Date d'effet : 19 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE BELLEVUE est 431 905 801. Le SIRET de son siège social est 431 905 801 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48431905801.
Qui dirige SCI CHEMIN DE BELLEVUE ?
SCI CHEMIN DE BELLEVUE est dirigée par STUART PEG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI CHEMIN DE BELLEVUE est situé 154 Che de la Fregiere, 83440 Montauroux.
SCI CHEMIN DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DE BELLEVUE.
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