SCI CHEMIN DE L EAU

Active

Siren794 475 483SCI13550 NOVESCréée le 25 juillet 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 475 483, SCI CHEMIN DE L EAU est une SCI créée le 25 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1771 Che de l’Eau, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE COCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE L EAU

INSEE

Dénomination: SCI CHEMIN DE L EAU
SIREN: 794 475 483
SIRET (siège): 794 475 483 00010
N° TVA intracommunautaire: FR79794475483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 475 483
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 25 juillet 2013
Siège social: 1771 CHE DE L’EAU, 13550, NOVES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHEMIN DE L EAU

Acquisition Gestion location par bail ou autrement de tous droits et biens immobiliers

Finances de SCI CHEMIN DE L EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE L EAU

INSEE

NATHALIE COCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

PATRICE MEFTAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHEMIN DE L EAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13550 NOVESSiègeActif
794 475 483 00010 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCI CHEMIN DE L EAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN DE L EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DE L EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN DE L EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DE L EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEMIN DE L EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DE L EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE L EAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-25 · Début d'activité : 2013-06-07

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE L EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE L EAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE L EAU est 794 475 483. Le SIRET de son siège social est 794 475 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79794475483.

Qui dirige SCI CHEMIN DE L EAU ?

SCI CHEMIN DE L EAU est dirigée par NATHALIE COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE L EAU ?

Le siège social de SCI CHEMIN DE L EAU est situé 1771 Che de l’Eau, 13550 Noves.