SCI chemin de la breteque

Active

Siren982 813 982SCI76230 Bois-GuillaumeCréée le 03 janvier 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 24 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 813 982, SCI chemin de la breteque est une SCI créée le 3 janvier 2024. Elle est domiciliée 1777 CHE de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par bruno christin, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI chemin de la breteque

INSEE

Dénomination: SCI chemin de la breteque
SIREN: 982 813 982
SIRET (siège): 982 813 982 00013
N° TVA intracommunautaire: FR82982813982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 813 982
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 janvier 2024
Siège social: 1777 CHE de la Breteque, 76230, Bois-Guillaume
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI chemin de la breteque

l'acquisition, la mise en valeur, la réalisation de travaux, l'administration et l'exploitation par bail, location ou tout autre forme de tout immeuble de tous types et autres biens immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, la gestion de sa propre trésorerie, Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI chemin de la breteque

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI chemin de la breteque

INSEE

bruno christin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

sc le môle

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI chemin de la breteque

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76230 Bois-GuillaumeSiègeActif
982 813 982 00013 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI chemin de la breteque

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI chemin de la breteque

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI chemin de la breteque. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI chemin de la breteque

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI chemin de la breteque. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI chemin de la breteque. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00050
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00095
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00077
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00096
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00045
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00120
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02029
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00065
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00032
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00114
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00035
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00055
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00022
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00177
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00473
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00068
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00150
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI chemin de la breteque n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI chemin de la breteque

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 janvier 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-03 · Début d'activité : 2024-01-02

03 juillet 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI chemin de la breteque

Quel est le numéro SIREN de SCI chemin de la breteque ?

Le numéro SIREN de SCI chemin de la breteque est 982 813 982. Le SIRET de son siège social est 982 813 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82982813982.

Qui dirige SCI chemin de la breteque ?

SCI chemin de la breteque est dirigée par bruno christin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI chemin de la breteque ?

Le siège social de SCI chemin de la breteque est situé 1777 CHE de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume.