SCI CHEMIN DE PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 163 957, SCI CHEMIN DE PROVENCE est une SCI créée le 10 juin 2021. Elle est domiciliée 4 RTE DU LIEU PIQUOT GREVILLE HAGUE Greville Hague, 50440 La Hague. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DE PROVENCE
- SIREN
- 900 163 957
- SIRET (siège)
- 900 163 957 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49900163957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 163 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2021
- Siège social
- 4 RTE DU LIEU PIQUOT GREVILLE HAGUE Greville Hague, 50440, LA HAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DE PROVENCE
Acquisition, administration, gestion par location ou autre de tous biens immobilier, emprunt et mise en place de garanties à cet effet, aliénations d'immeubles à titre exceptionnel, plus généralement toute opération se rattachant à l'objet civil de la société
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Finances de SCI CHEMIN DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50440 LA HAGUESiègeActif
900 163 957 00013 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DE PROVENCE
INPIConformité de SCI CHEMIN DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/08495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE PROVENCE est 900 163 957. Le SIRET de son siège social est 900 163 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49900163957.
Qui dirige SCI CHEMIN DE PROVENCE ?
SCI CHEMIN DE PROVENCE est dirigée par SYLVIE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE PROVENCE ?
Le siège social de SCI CHEMIN DE PROVENCE est situé 4 RTE DU LIEU PIQUOT GREVILLE HAGUE Greville Hague, 50440 La Hague.
SCI CHEMIN DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DE PROVENCE.
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