SCI CHEMIN DES BALMES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 459 395, SCI CHEMIN DES BALMES est une SCI créée le 11 juillet 2014. Elle est domiciliée 19 rue du Ferroux, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par ImCap sas en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES BALMES
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DES BALMES
- SIREN
- 803 459 395
- SIRET (siège)
- 803 459 395 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR74803459395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 459 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- 19 RUE DU FERROUX, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DES BALMES
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, la construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier à usage de logements et stationnements en vue de sa vente en totalité ou par fraction
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CHEMIN DES BALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES BALMES
INSEEBODACCImCap sas
Gérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016
S.C.I.E.L.
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jeannine nom d'usage : CHEVALLARD GUILLAUME
Gérant · de juillet 2014 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEMIN DES BALMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
803 459 395 00031 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4110A
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
803 459 395 00015 · ouvert le 14 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DES BALMES
INPIConformité de SCI CHEMIN DES BALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DES BALMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 février 2024 · N° 21/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES BALMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GUILLAUME Jeannine nom d'usage : CHEVALLARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ImCap sas devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-14
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES BALMES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES BALMES ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES BALMES est 803 459 395. Le SIRET de son siège social est 803 459 395 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74803459395.
Qui dirige SCI CHEMIN DES BALMES ?
SCI CHEMIN DES BALMES est dirigée par ImCap sas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES BALMES ?
Le siège social de SCI CHEMIN DES BALMES est situé 19 rue du Ferroux, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI CHEMIN DES BALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DES BALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES BALMES.
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