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SCI CHEMIN DES BALMES

Active
Siren803 459 395SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 11 juillet 2014

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 459 395, SCI CHEMIN DES BALMES est une SCI créée le 11 juillet 2014. Elle est domiciliée 19 rue du Ferroux, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par ImCap sas en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES BALMES

Dénomination
SCI CHEMIN DES BALMES
SIREN
803 459 395
SIRET (siège)
803 459 395 00031
N° TVA intracommunautaire
FR74803459395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 459 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
19 RUE DU FERROUX, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN DES BALMES

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, la construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier à usage de logements et stationnements en vue de sa vente en totalité ou par fraction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHEMIN DES BALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES BALMES

I

ImCap sas

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016

S

S.C.I.E.L.

Autre

Anciens dirigeants (1)

JG

Jeannine nom d'usage : CHEVALLARD GUILLAUME

Gérant · de juillet 2014 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEMIN DES BALMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    803 459 395 00031 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4110A

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    803 459 395 00015 · ouvert le 14 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN DES BALMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI CHEMIN DES BALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DES BALMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES BALMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUILLAUME Jeannine nom d'usage : CHEVALLARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ImCap sas devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-14

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES BALMES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES BALMES ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES BALMES est 803 459 395. Le SIRET de son siège social est 803 459 395 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74803459395.

Qui dirige SCI CHEMIN DES BALMES ?

SCI CHEMIN DES BALMES est dirigée par ImCap sas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES BALMES ?

Le siège social de SCI CHEMIN DES BALMES est situé 19 rue du Ferroux, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI CHEMIN DES BALMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN DES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN DES BALMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES BALMES.