SCI CHEMIN DES DAMES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMIN DES DAMES est une SCI immatriculée le 21 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 922 280. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du chemin des Dames, 86500 Montmorillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BROTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DES DAMES
- SIREN
- 402 922 280
- SIRET (siège)
- 402 922 280 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91402922280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 922 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- RUE DU CHEMIN DES DAMES, 86500, MONTMORILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CHEMIN DES DAMES
Propriété, gestion, acquisi- tion, prise à bail, location-vente, construction, réfection, rénovation, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CHEMIN DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES DAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI CHEMIN DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86500 MONTMORILLONSiègeFermé
402 922 280 00019 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEMIN DES DAMES
INPIComptes annuels de SCI CHEMIN DES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHEMIN DES DAMES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES DAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Rodier, Sylvie Helene ; modification de l'Associé Brottier, Jean-Michel
- création
Date d'effet : 21 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES DAMES est 402 922 280. Le SIRET de son siège social est 402 922 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402922280.
Qui dirige SCI CHEMIN DES DAMES ?
SCI CHEMIN DES DAMES est dirigée par JEAN-MICHEL BROTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES DAMES ?
Le siège social de SCI CHEMIN DES DAMES est situé rue du chemin des Dames, 86500 Montmorillon.
SCI CHEMIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHEMIN DES DAMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI CHEMIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES DAMES.
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