SCI CHEMIN DES DAMES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMIN DES DAMES est une SCI immatriculée le 4 août 1998 sous le numéro SIREN 419 781 497. Son siège social est situé CHE CHE des Dames PHALSBOURG, 57370 Phalsbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MAURO CAPOZZO, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2016.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DES DAMES
- SIREN
- 419 781 497
- SIRET (siège)
- 419 781 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02419781497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 781 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1998
- Date de radiation
- 10 octobre 2016
- Siège social
- CHE CHE des Dames PHALSBOURG, 57370, PHALSBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CHEMIN DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES DAMES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2015
Anciens dirigeants (2)
application du décret KRONOFRANCE,
agrément nouvel associé · de août 2008 à août 2015
ETIENNE
gérant · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEMIN DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57370 PHALSBOURGSiègeFermé
419 781 497 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEMIN DES DAMES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHEMIN DES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CHEMIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES DAMES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
liquidateur : CAPOZZO (Mauro)
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : CAPOZZO (Mauro)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
agrément nouvel associé : KRONOFRANCE, application du décret du 01/02/2005 relatif à apparition des associés : DEPALOR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant partant : ETIENNE (Blaise), nouveau gérant : HELMUT (Martin, Venzke)
- radiation
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES DAMES est 419 781 497. Le SIRET de son siège social est 419 781 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419781497.
Qui dirige SCI CHEMIN DES DAMES ?
SCI CHEMIN DES DAMES est dirigée par MAURO CAPOZZO, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES DAMES ?
Le siège social de SCI CHEMIN DES DAMES est situé CHE CHE des Dames PHALSBOURG, 57370 Phalsbourg.
SCI CHEMIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHEMIN DES DAMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2016.
SCI CHEMIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES DAMES.
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