SCI CHEMIN DES DAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 213 502, SCI CHEMIN DES DAMES est une SCI créée le 11 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Dames, 56870 Larmor-Baden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID SEJOURNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DES DAMES
- SIREN
- 804 213 502
- SIRET (siège)
- 804 213 502 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64804213502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 213 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 248 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2014
- Siège social
- 4 CHE DES DAMES, 56870, LARMOR-BADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHEMIN DES DAMES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CHEMIN DES DAMES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition de biens immobiliers sis à Larmor-baden (56870) chemin des Dames.
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Finances de SCI CHEMIN DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES DAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CHEMIN DES DAMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56870 LARMOR-BADENSiègeActif
804 213 502 00029 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 6820B
- 56870 LARMOR-BADENFermé
804 213 502 00011 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DES DAMES
INPIComptes annuels de SCI CHEMIN DES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHEMIN DES DAMES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES DAMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES DAMES est 804 213 502. Le SIRET de son siège social est 804 213 502 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804213502.
Qui dirige SCI CHEMIN DES DAMES ?
SCI CHEMIN DES DAMES est dirigée par DAVID SEJOURNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES DAMES ?
Le siège social de SCI CHEMIN DES DAMES est situé 4 Che des Dames, 56870 Larmor-Baden.
SCI CHEMIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES DAMES.
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