SCI CHEMIN DES MOINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 599 732, SCI CHEMIN DES MOINES est une SCI créée le 18 octobre 2023. Son siège social est situé 31 AV Gambetta, 92410 Ville-d'Avray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Xavier CROQUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES MOINES
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DES MOINES
- SIREN
- 980 599 732
- SIRET (siège)
- 980 599 732 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86980599732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 599 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 450 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- 31 AV Gambetta, 92410, Ville-d'Avray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DES MOINES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété en pleine propriété, ou nue-propriété ou usufruit, de biens ou droits immobiliers, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, à titre exceptionnel la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés des actifs de la société.
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Finances de SCI CHEMIN DES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES MOINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CHEMIN DES MOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92410 Ville-d'AvraySiègeActif
980 599 732 00016 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DES MOINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHEMIN DES MOINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN DES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHEMIN DES MOINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES MOINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES MOINES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES MOINES ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES MOINES est 980 599 732. Le SIRET de son siège social est 980 599 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86980599732.
Qui dirige SCI CHEMIN DES MOINES ?
SCI CHEMIN DES MOINES est dirigée par Xavier CROQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES MOINES ?
Le siège social de SCI CHEMIN DES MOINES est situé 31 AV Gambetta, 92410 Ville-d'Avray.
SCI CHEMIN DES MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES MOINES.
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