SCI CHEMIN DES SOURCES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHEMIN DES SOURCES est une société civile immatriculée le 10 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 388 384. Elle est domiciliée 52 av de Hambourg, 13008 Marseille 8e Arrondissement. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SIFER PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI CHEMIN DES SOURCES date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DES SOURCES
- SIREN
- 914 388 384
- SIRET (siège)
- 914 388 384 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23914388384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 388 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 juin 2022
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 52 AV DE HAMBOURG, 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CHEMIN DES SOURCES
La Société a pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs terrains contigus à bâtir afin de procéder à l'édification d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou en fractions, et en général toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. Les immeubles construits par elle, ne pourront être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports, soit au cours de la vie sociale soit à sa liquidation, et ce à peine de nullité de l'attribution. Suite de l’activité exercée dans l’établissement (cadre 8) : de procéder à l'édification d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou en fractions, et en général toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI CHEMIN DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES SOURCES
INSEESIFER PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans
GROUPE SIFER IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHEMIN DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
914 388 384 00010 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHEMIN DES SOURCES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHEMIN DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/22154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES SOURCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES SOURCES est 914 388 384. Le SIRET de son siège social est 914 388 384 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23914388384.
Qui dirige SCI CHEMIN DES SOURCES ?
SCI CHEMIN DES SOURCES est dirigée par SIFER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES SOURCES ?
Le siège social de SCI CHEMIN DES SOURCES est situé 52 av de Hambourg, 13008 Marseille 8e Arrondissement.
SCI CHEMIN DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHEMIN DES SOURCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI CHEMIN DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES SOURCES.
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