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SCI CHEMIN DES VIGNES

Active
Siren415 242 783SCI59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLECréée le 27 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEMIN DES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 242 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Vignes, 59554 Raillencourt-Sainte-Olle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE MARQUES DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES VIGNES

Dénomination
SCI CHEMIN DES VIGNES
SIREN
415 242 783
SIRET (siège)
415 242 783 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41415242783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 242 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
5 CHE DES VIGNES, 59554, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN DES VIGNES

La propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail de tous Immeubes de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHEMIN DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES VIGNES

JM

JOSE MARQUES DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

DM

DAVID MARQUES DUARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

MM

MIGUEL MARQUES DUARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

FM

FREDERIC MARQUES DUARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

SM

STEPHANIE MARQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

ML

MARIA LOPES DUARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHEMIN DES VIGNES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLESiègeActif

    415 242 783 00025 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLEActif

    415 242 783 00017 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN DES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES VIGNES est 415 242 783. Le SIRET de son siège social est 415 242 783 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41415242783.

Qui dirige SCI CHEMIN DES VIGNES ?

SCI CHEMIN DES VIGNES est dirigée par JOSE MARQUES DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES VIGNES ?

Le siège social de SCI CHEMIN DES VIGNES est situé 5 Che des Vignes, 59554 Raillencourt-Sainte-Olle.

SCI CHEMIN DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES VIGNES.

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