SCI CHEMIN DU JAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMIN DU JAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2025, identifiée par le SIREN 940 617 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Émile Zola, 59260 Lezennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Valérie COUQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DU JAS
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DU JAS
- SIREN
- 940 617 079
- SIRET (siège)
- 940 617 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96940617079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 617 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 6 RUE Émile Zola, 59260, Lezennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DU JAS
La société a pour objet : la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI CHEMIN DU JAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DU JAS
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DU JAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59260 LezennesSiègeActif
940 617 079 00014 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DU JAS
INPIComptes annuels de SCI CHEMIN DU JAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DU JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN DU JAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DU JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DU JAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-15.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DU JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU JAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-01-31
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DU JAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU JAS ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU JAS est 940 617 079. Le SIRET de son siège social est 940 617 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96940617079.
Qui dirige SCI CHEMIN DU JAS ?
SCI CHEMIN DU JAS est dirigée par Valérie COUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DU JAS ?
Le siège social de SCI CHEMIN DU JAS est situé 6 RUE Émile Zola, 59260 Lezennes.
SCI CHEMIN DU JAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DU JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DU JAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DU JAS.
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