SCI CHEMIN DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,0 k€
SCI CHEMIN DU MOULIN est une SCI immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 031 719. Elle est domiciliée 5 rue Marc Poirette, 59530 Jolimetz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE LACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DU MOULIN
- SIREN
- 494 031 719
- SIRET (siège)
- 494 031 719 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62494031719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 031 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 5 RUE MARC POIRETTE, 59530, JOLIMETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DU MOULIN
Propriété, administration et exploitation par bail, location et autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI CHEMIN DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHEMIN DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59530 JOLIMETZSiègeActif
494 031 719 00011 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DU MOULIN
INPIConformité de SCI CHEMIN DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01731
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU MOULIN est 494 031 719. Le SIRET de son siège social est 494 031 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62494031719.
Qui dirige SCI CHEMIN DU MOULIN ?
SCI CHEMIN DU MOULIN est dirigée par SERGE LACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DU MOULIN ?
Le siège social de SCI CHEMIN DU MOULIN est situé 5 rue Marc Poirette, 59530 Jolimetz.
SCI CHEMIN DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DU MOULIN.
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