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SCI CHEMIN DU MOULIN

Active
Siren538 055 443SCI76270 Saint-Germain-Sur-EaulneCréée le 21 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
90,3 k€

SCI CHEMIN DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 055 443. Elle est domiciliée 78 RUE 78 rue de l'Eaulne, 76270 Saint-Germain-Sur-Eaulne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE BATEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DU MOULIN

Dénomination
SCI CHEMIN DU MOULIN
SIREN
538 055 443
SIRET (siège)
538 055 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11538055443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 055 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
78 RUE 78 rue de l'Eaulne, 76270, Saint-Germain-Sur-Eaulne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHEMIN DU MOULIN

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHEMIN DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DU MOULIN

Établissements de SCI CHEMIN DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 Saint-Germain-Sur-EaulneSiègeActif

    538 055 443 00013 · ouvert le 08 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN DU MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de SCI CHEMIN DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé : BATEL Michel, Jean, Pierre, Émile ; Gérant, Associé : BARES Corinne, Florence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-10-08

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU MOULIN est 538 055 443. Le SIRET de son siège social est 538 055 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538055443.

Qui dirige SCI CHEMIN DU MOULIN ?

SCI CHEMIN DU MOULIN est dirigée par CORINNE BATEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DU MOULIN ?

Le siège social de SCI CHEMIN DU MOULIN est situé 78 RUE 78 rue de l'Eaulne, 76270 Saint-Germain-Sur-Eaulne.

SCI CHEMIN DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DU MOULIN.

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