SCI CHEMIN DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,3 k€
SCI CHEMIN DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 055 443. Elle est domiciliée 78 RUE 78 rue de l'Eaulne, 76270 Saint-Germain-Sur-Eaulne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE BATEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DU MOULIN
- SIREN
- 538 055 443
- SIRET (siège)
- 538 055 443 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11538055443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 055 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2011
- Siège social
- 78 RUE 78 rue de l'Eaulne, 76270, Saint-Germain-Sur-Eaulne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHEMIN DU MOULIN
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI CHEMIN DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DU MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76270 Saint-Germain-Sur-EaulneSiègeActif
538 055 443 00013 · ouvert le 08 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DU MOULIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHEMIN DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé : BATEL Michel, Jean, Pierre, Émile ; Gérant, Associé : BARES Corinne, Florence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-10-08
- création
Date d'effet : 21 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU MOULIN est 538 055 443. Le SIRET de son siège social est 538 055 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538055443.
Qui dirige SCI CHEMIN DU MOULIN ?
SCI CHEMIN DU MOULIN est dirigée par CORINNE BATEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DU MOULIN ?
Le siège social de SCI CHEMIN DU MOULIN est situé 78 RUE 78 rue de l'Eaulne, 76270 Saint-Germain-Sur-Eaulne.
SCI CHEMIN DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DU MOULIN.
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