SCI CHEMIN DU PRIEURE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CHEMIN DU PRIEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 723 321. Son siège social est situé 9 rue Gustave Drouineau la Rochelle, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NICOLAS PERREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DU PRIEURE
- SIREN
- 397 723 321
- SIRET (siège)
- 397 723 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38397723321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 723 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- 9 RUE GUSTAVE DROUINEAU LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DU PRIEURE
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR AFIN DE PROCE- DER A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION LA VENTE EN TOTA- LITE OU PAR FRACTION DUDIT IMMEUBLE. PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL SE RAT- TACHANT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI CHEMIN DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DU PRIEURE
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DU PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
397 723 321 00014 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHEMIN DU PRIEURE
INPIConformité de SCI CHEMIN DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU PRIEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU PRIEURE est 397 723 321. Le SIRET de son siège social est 397 723 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38397723321.
Qui dirige SCI CHEMIN DU PRIEURE ?
SCI CHEMIN DU PRIEURE est dirigée par NICOLAS PERREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DU PRIEURE ?
Le siège social de SCI CHEMIN DU PRIEURE est situé 9 rue Gustave Drouineau la Rochelle, 17000 La Rochelle.
SCI CHEMIN DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DU PRIEURE.
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