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SCI CHEMIN DU ROY

Active
Siren431 344 126SCI78440 LAINVILLE-EN-VEXINCréée le 10 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEMIN DU ROY est une SCI immatriculée le 10 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 344 126. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Roi, 78440 Lainville-en-Vexin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC JAUNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DU ROY

Dénomination
SCI CHEMIN DU ROY
SIREN
431 344 126
SIRET (siège)
431 344 126 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10431344126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 344 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2000
Siège social
CHE DU ROI, 78440, LAINVILLE-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN DU ROY

Acquisition location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI CHEMIN DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DU ROY

FJ

FREDERIC JAUNET

Gérant

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHEMIN DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78440 LAINVILLE-EN-VEXINSiègeActif

    431 344 126 00013 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DU ROY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU ROY est 431 344 126. Le SIRET de son siège social est 431 344 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10431344126.

Qui dirige SCI CHEMIN DU ROY ?

SCI CHEMIN DU ROY est dirigée par FREDERIC JAUNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DU ROY ?

Le siège social de SCI CHEMIN DU ROY est situé Che du Roi, 78440 Lainville-en-Vexin.

SCI CHEMIN DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DU ROY.

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