SCI CHEMIN DU VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMIN DU VAL est une SCI immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 339 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 6-8 CHE du Val, 76980 Veules-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FC HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DU VAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DU VAL
- SIREN
- 510 339 864
- SIRET (siège)
- 510 339 864 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR25510339864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 339 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- 6-8 CHE du Val, 76980, Veules-les-Roses
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHEMIN DU VAL
Acquisition, administration, directement ou indirectement, par bail, location ou autrement de tous meubles ou biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnelle ou commerciale.
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Finances de SCI CHEMIN DU VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DU VAL
INSEEBODACCFC HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2009 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEMIN DU VAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 76980 Veules-les-RosesSiègeActif
510 339 864 00041 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
510 339 864 00017 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
510 339 864 00025 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
510 339 864 00033 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DU VAL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHEMIN DU VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN DU VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DU VAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-20.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-13.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-12.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU VAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2009-01-15
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2022-12-01 · Début d'activité : 2009-01-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DU VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU VAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU VAL est 510 339 864. Le SIRET de son siège social est 510 339 864 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25510339864.
Qui dirige SCI CHEMIN DU VAL ?
SCI CHEMIN DU VAL est dirigée par FC HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DU VAL ?
Le siège social de SCI CHEMIN DU VAL est situé 6-8 CHE du Val, 76980 Veules-les-Roses.
SCI CHEMIN DU VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DU VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DU VAL.
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