SCI CHEMIN LATERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMIN LATERAL est une SCI immatriculée le 24 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 133 409. Elle est domiciliée 5 Vla Gagliardini, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PLANTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN LATERAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN LATERAL
- SIREN
- 485 133 409
- SIRET (siège)
- 485 133 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17485133409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 133 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- 5 VLA GAGLIARDINI, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN LATERAL
ACQUISITION GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CHEMIN LATERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN LATERAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI CHEMIN LATERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
485 133 409 00014 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN LATERAL
INPIComptes annuels de SCI CHEMIN LATERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN LATERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN LATERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN LATERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN LATERAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-27.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN LATERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN LATERAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN LATERAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN LATERAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN LATERAL est 485 133 409. Le SIRET de son siège social est 485 133 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17485133409.
Qui dirige SCI CHEMIN LATERAL ?
SCI CHEMIN LATERAL est dirigée par ALAIN PLANTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN LATERAL ?
Le siège social de SCI CHEMIN LATERAL est situé 5 Vla Gagliardini, 75020 Paris.
SCI CHEMIN LATERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN LATERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN LATERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN LATERAL.
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