SCI CHEMIN NEUF
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CHEMIN NEUF est une SCI immatriculée le 14 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 912 668. Son siège social est situé 213 Che des Rastines, 06600 Antibes. SCI CHEMIN NEUF relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS ZEMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN NEUF
- SIREN
- 348 912 668
- SIRET (siège)
- 348 912 668 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR55348912668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 912 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 décembre 1988
- Siège social
- 213 CHE DES RASTINES, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN NEUF
Propriété, administration, exploitation par bail, location.
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Finances de SCI CHEMIN NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN NEUF
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEMIN NEUF
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
348 912 668 00038 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 6820A
- 06600 ANTIBESActif
348 912 668 00020 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 6820A
- 06410 BIOTFermé
348 912 668 00012 · ouvert le 07 octobre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHEMIN NEUF
INPIConformité de SCI CHEMIN NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-17.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-02.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-15.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-42.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-43.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN NEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant associé : ZEMA François
- création
Date d'effet : 14 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN NEUF est 348 912 668. Le SIRET de son siège social est 348 912 668 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55348912668.
Qui dirige SCI CHEMIN NEUF ?
SCI CHEMIN NEUF est dirigée par FRANCOIS ZEMA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN NEUF ?
Le siège social de SCI CHEMIN NEUF est situé 213 Che des Rastines, 06600 Antibes.
SCI CHEMIN NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN NEUF.
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