Checkers

SCI CHEMIN NEUF

Active
Siren501 036 982SCI82500 ESPARSACCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 036 982, SCI CHEMIN NEUF est une SCI créée le 22 novembre 2007. Son siège social est situé Ld chemin Neuf, 82500 Esparsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN NEUF

Dénomination
SCI CHEMIN NEUF
SIREN
501 036 982
SIRET (siège)
501 036 982 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25501036982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 036 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
234 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
LD CHEMIN NEUF, 82500, ESPARSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN NEUF

Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers notamment gestion et administration de droits immobiliers sur les communes D Esparsac et de Beaumont-de-Lomagne et toues opérations pouvant s y rapporter.

Finances de SCI CHEMIN NEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN NEUF

PG

PHILIPPE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

CG

CORINE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CHEMIN NEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 ESPARSACSiègeActif

    501 036 982 00012 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN NEUF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN NEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN NEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN NEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN NEUF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-11-10

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN NEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN NEUF ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN NEUF est 501 036 982. Le SIRET de son siège social est 501 036 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25501036982.

Qui dirige SCI CHEMIN NEUF ?

SCI CHEMIN NEUF est dirigée par PHILIPPE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN NEUF ?

Le siège social de SCI CHEMIN NEUF est situé Ld chemin Neuf, 82500 Esparsac.

SCI CHEMIN NEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN NEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN NEUF.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Esparsac

Toutes les entreprises à Esparsac