SCI CHEMIN ROYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 696 307, SCI CHEMIN ROYAL est une SCI créée le 22 août 1989. Son siège social est situé 136 rue de la Dagoterie, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME VITELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN ROYAL
- SIREN
- 351 696 307
- SIRET (siège)
- 351 696 307 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48351696307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 696 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 1989
- Siège social
- 136 RUE DE LA DAGOTERIE, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN ROYAL
Propriété gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail location ou autrement de tout terrain ou immeubles toutes prestations de services
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Finances de SCI CHEMIN ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN ROYAL
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN ROYAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeActif
351 696 307 00021 · ouvert le 27 juillet 1989 · NAF 6820A
- 91310 LINASFermé
351 696 307 00013 · ouvert le 27 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEMIN ROYAL
INPIComptes annuels de SCI CHEMIN ROYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN ROYAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-41.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN ROYAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 août 1989
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN ROYAL est 351 696 307. Le SIRET de son siège social est 351 696 307 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351696307.
Qui dirige SCI CHEMIN ROYAL ?
SCI CHEMIN ROYAL est dirigée par JEROME VITELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN ROYAL ?
Le siège social de SCI CHEMIN ROYAL est situé 136 rue de la Dagoterie, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
SCI CHEMIN ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN ROYAL.
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