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SCI CHEMIN VERT

Active
Siren378 932 644SCI75001 PARISCréée le 27 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEMIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1991, identifiée par le SIREN 378 932 644. Elle est domiciliée 100 rue de Rivoli, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE ANANOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN VERT

Dénomination
SCI CHEMIN VERT
SIREN
378 932 644
SIRET (siège)
378 932 644 00032
N° TVA intracommunautaire
FR42378932644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 932 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
100 RUE DE RIVOLI, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN VERT

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN VERT

JA

JACQUELINE ANANOU

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    378 932 644 00032 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    378 932 644 00024 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHEMIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT est 378 932 644. Le SIRET de son siège social est 378 932 644 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378932644.

Qui dirige SCI CHEMIN VERT ?

SCI CHEMIN VERT est dirigée par JACQUELINE ANANOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI CHEMIN VERT est situé 100 rue de Rivoli, 75001 Paris.

SCI CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN VERT.

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