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SCI CHEMIN VERT

Active
Siren398 705 939SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 02 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEMIN VERT est une SCI immatriculée le 2 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 705 939. Son siège social est situé 18 rue Waldeck-Rousseau, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC VIFQUAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN VERT

Dénomination
SCI CHEMIN VERT
SIREN
398 705 939
SIRET (siège)
398 705 939 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62398705939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 705 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 188,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1994
Siège social
18 RUE WALDECK-ROUSSEAU, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN VERT

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration et plus spécialement acquisition de maisons sise à Villefranche de lauragais.

Finances de SCI CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN VERT

FV

FREDERIC VIFQUAIN

Gérant

CV

CHARLOTTE VIFQUAIN

Gérant

S

S.C.I. LA BRISE

Autre

Établissements de SCI CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    398 705 939 00013 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    TOURNIER Jean Louis nom d'usage : TOURNIER n'est plus gérant. VIFQUAIN Charlotte devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT est 398 705 939. Le SIRET de son siège social est 398 705 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398705939.

Qui dirige SCI CHEMIN VERT ?

SCI CHEMIN VERT est dirigée par FREDERIC VIFQUAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI CHEMIN VERT est situé 18 rue Waldeck-Rousseau, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN VERT.

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