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SCI CHEMIN VERT

Active
Siren404 136 640SCI33300 BORDEAUXCréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEMIN VERT est une SCI immatriculée le 19 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 136 640. Son siège social est situé 39 rue Paul Berthelot, 33300 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD DOUBLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN VERT

Dénomination
SCI CHEMIN VERT
SIREN
404 136 640
SIRET (siège)
404 136 640 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45404136640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 136 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1996
Siège social
39 RUE PAUL BERTHELOT, 33300, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN VERT

Location de logements

Finances de SCI CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN VERT

RD

RICHARD DOUBLIER

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2010

SD

SANDRA DOUBLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2010

DD

DAVY DOUBLIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeActif

    404 136 640 00020 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEMIN VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : DOUBLIER Sandra Co-Gérant : DOUBLIER Richard

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT est 404 136 640. Le SIRET de son siège social est 404 136 640 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404136640.

Qui dirige SCI CHEMIN VERT ?

SCI CHEMIN VERT est dirigée par RICHARD DOUBLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI CHEMIN VERT est situé 39 rue Paul Berthelot, 33300 Bordeaux.

SCI CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN VERT.

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