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SCI CHEMIN VERT

Active
Siren444 497 770Société civile92400 COURBEVOIECréée le 06 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 497 770, SCI CHEMIN VERT est une société civile créée le 6 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du chemin Vert, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MARCADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN VERT

Dénomination
SCI CHEMIN VERT
SIREN
444 497 770
SIRET (siège)
444 497 770 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81444497770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 497 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
17 RUE DU CHEMIN VERT, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN VERT

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément et notamment les lots 4,100 et 150 dépendant d'un immeuble situé à Courbevoie (92400) 17 rue du Chemin Vert. l'acquisition de biens mobiliers et l'investissement ou le placement financier.

Finances de SCI CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN VERT

FM

FRANCOIS MARCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    444 497 770 00016 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : MARCADE Francois

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT est 444 497 770. Le SIRET de son siège social est 444 497 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444497770.

Qui dirige SCI CHEMIN VERT ?

SCI CHEMIN VERT est dirigée par FRANCOIS MARCADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI CHEMIN VERT est situé 17 rue du chemin Vert, 92400 Courbevoie.

SCI CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN VERT.

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