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SCI CHEMIN VERT

Active
Siren498 689 033SCI60800 ORMOY-VILLERSCréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 689 033, SCI CHEMIN VERT est une SCI créée le 22 juin 2007. Elle est domiciliée 27 Che Vert, 60800 Ormoy-Villers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULINE VAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN VERT

Dénomination
SCI CHEMIN VERT
SIREN
498 689 033
SIRET (siège)
498 689 033 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27498689033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 689 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
27 CHE VERT, 60800, ORMOY-VILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN VERT

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location de toutes opérations financières, mobilière ou immobilière civil se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN VERT

CP

CORALIE PIEDALLU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

PV

PAULINE VAYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60800 ORMOY-VILLERSSiègeActif

    498 689 033 00013 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT est 498 689 033. Le SIRET de son siège social est 498 689 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498689033.

Qui dirige SCI CHEMIN VERT ?

SCI CHEMIN VERT est dirigée par PAULINE VAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI CHEMIN VERT est situé 27 Che Vert, 60800 Ormoy-Villers.

SCI CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN VERT.

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