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SCI CHEMIN VERT

Active
Siren750 209 017Société civile94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 12 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEMIN VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 209 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL DETROYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN VERT

Dénomination
SCI CHEMIN VERT
SIREN
750 209 017
SIRET (siège)
750 209 017 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83750209017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 209 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2012
Siège social
95 AV FOCH, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN VERT

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parti

Finances de SCI CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN VERT

LD

LIONEL DETROYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2017

AM

ANAELE MOUCHENIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

H

HOLDING L.A. GESTION

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    750 209 017 00029 · ouvert le 28 février 2012 · NAF 6820B

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    750 209 017 00011 · ouvert le 28 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : MOUCHENIK Anaële en fonction le 12 Mars 2012 ; Gérant Associé : DETROYE Lionel Julien modification le 19 Octobre 2017 ; Associé : HOLDING L. A. GESTION en fonction le 14 Novembre 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-28

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT est 750 209 017. Le SIRET de son siège social est 750 209 017 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83750209017.

Qui dirige SCI CHEMIN VERT ?

SCI CHEMIN VERT est dirigée par LIONEL DETROYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI CHEMIN VERT est situé 95 av Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN VERT.

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