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SCI CHEMIN VERT

Active
Siren811 347 145SCI75017 PARISCréée le 11 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 347 145, SCI CHEMIN VERT est une SCI créée le 11 mai 2015. Son siège social est situé 11 rue Vernier, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN Mortera exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN VERT

Dénomination
SCI CHEMIN VERT
SIREN
811 347 145
SIRET (siège)
811 347 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77811347145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 347 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2015
Siège social
11 RUE VERNIER, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CHEMIN VERT

hainbuch.frhainbuchhainbuch_karrierehainbuch03 84 87 66 66

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI CHEMIN VERT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN VERT

SM

SYLVAIN Mortera

Gérant

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

FM

FLORENCE Mortera

Autre

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    811 347 145 00013 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-11 · Début d'activité : 2015-04-16

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN VERT est 811 347 145. Le SIRET de son siège social est 811 347 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77811347145.

Qui dirige SCI CHEMIN VERT ?

SCI CHEMIN VERT est dirigée par SYLVAIN Mortera, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI CHEMIN VERT est situé 11 rue Vernier, 75017 Paris.

SCI CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN VERT.

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