SCI CHEMINEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 226 982, SCI CHEMINEE est une SCI créée le 10 mai 2005. Elle est domiciliée 11 quai de Conti, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY Savoy, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEMINEE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMINEE
- SIREN
- 482 226 982
- SIRET (siège)
- 482 226 982 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66482226982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 226 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 11 QUAI DE CONTI, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMINEE
L'acquisition par achat, échange ou apport, la vente, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains, immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI CHEMINEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMINEE
INSEEÉtablissements de SCI CHEMINEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
482 226 982 00023 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
482 226 982 00015 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMINEE
INPIComptes annuels de SCI CHEMINEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMINEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMINEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 22/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 20/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00983
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00794
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00247
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00737
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01692
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00402
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/01234
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00440
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03335
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01348
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 décembre 2024 · N° 20/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/04960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMINEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI CHEMINEE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMINEE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMINEE est 482 226 982. Le SIRET de son siège social est 482 226 982 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482226982.
Qui dirige SCI CHEMINEE ?
SCI CHEMINEE est dirigée par GUY Savoy, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHEMINEE ?
Le siège social de SCI CHEMINEE est situé 11 quai de Conti, 75006 Paris.
SCI CHEMINEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMINEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMINEE.
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