SCI CHEMINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMINETTE est une SCI immatriculée le 12 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 343 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Gautier Pere et Fils, 35270 Combourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JEANNE DENOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEMINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMINETTE
- SIREN
- 341 343 309
- SIRET (siège)
- 341 343 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66341343309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 343 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1987
- Siège social
- 36 AV GAUTIER PERE ET FILS, 35270, COMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMINETTE
La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI CHEMINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHEMINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35270 COMBOURGSiègeFermé
341 343 309 00017 · ouvert le 11 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMINETTE
INPIComptes annuels de SCI CHEMINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHEMINETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMINETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur : LE PAIH Marie-Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE PAIH Marie-Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE PAIH Marie-Jeanne né(e) DENOUAL Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE PAIH Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant associé : LE PAIH Marie-Jeanne né(e) DENOUAL. Gérant associé : MAZURIER Claudine né(e) BAUDOUARD.
- création
Date d'effet : 12 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI CHEMINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMINETTE est 341 343 309. Le SIRET de son siège social est 341 343 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66341343309.
Qui dirige SCI CHEMINETTE ?
SCI CHEMINETTE est dirigée par MARIE-JEANNE DENOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHEMINETTE ?
Le siège social de SCI CHEMINETTE est situé 36 av Gautier Pere et Fils, 35270 Combourg.
SCI CHEMINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMINETTE.
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