SCI CHEMINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMINI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 165 440. Son siège social est situé 92 rue de la Croix Blanche, 77160 Chalautre-la-Petite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELHAKIM BELLACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEMINI
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMINI
- SIREN
- 512 165 440
- SIRET (siège)
- 512 165 440 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36512165440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 165 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2009
- Siège social
- 92 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 77160, CHALAUTRE-LA-PETITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMINI
Administration, gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier.
Finances de SCI CHEMINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMINI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CHEMINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 CHALAUTRE-LA-PETITESiègeActif
512 165 440 00011 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMINI
INPIComptes annuels de SCI CHEMINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMINI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/07418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/54573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-28.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2016 · N° 14/23141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMINI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-17
- création
Date d'effet : 17 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI CHEMINI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMINI ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMINI est 512 165 440. Le SIRET de son siège social est 512 165 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36512165440.
Qui dirige SCI CHEMINI ?
SCI CHEMINI est dirigée par ABDELHAKIM BELLACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMINI ?
Le siège social de SCI CHEMINI est situé 92 rue de la Croix Blanche, 77160 Chalautre-la-Petite.
SCI CHEMINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMINI.
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