SCI CHEMINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 964 737, SCI CHEMINOT est une SCI créée le 27 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 BD 20 boulevard Chanard, 56170 Quiberon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GEORGES CHEMINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEMINOT
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMINOT
- SIREN
- 429 964 737
- SIRET (siège)
- 429 964 737 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57429964737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 964 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2000
- Siège social
- 20 BD 20 boulevard Chanard, 56170, Quiberon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CHEMINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMINOT
INSEEÉtablissements de SCI CHEMINOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56170 QuiberonSiègeFermé
429 964 737 00010 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMINOT
INPIComptes annuels de SCI CHEMINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMINOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00174
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03732
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01479
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 novembre 2009 · N° 07/04987
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-70.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-11.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMINOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 27 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI CHEMINOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMINOT ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMINOT est 429 964 737. Le SIRET de son siège social est 429 964 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429964737.
Qui dirige SCI CHEMINOT ?
SCI CHEMINOT est dirigée par GEORGES CHEMINOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHEMINOT ?
Le siège social de SCI CHEMINOT est situé 20 BD 20 boulevard Chanard, 56170 Quiberon.
SCI CHEMINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMINOT.
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