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SCI CHEMS

Active
Siren750 160 913SCI93000 BOBIGNYCréée le 09 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHEMS est une SCI immatriculée le 9 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 160 913. Elle est domiciliée 2 rue du Lieutenant Lebrun, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CHEMS

Dénomination
SCI CHEMS
SIREN
750 160 913
SIRET (siège)
750 160 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10750160913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 160 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 mars 2012
Siège social
2 RUE DU LIEUTENANT LEBRUN, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMS

Anciens dirigeants (1)

MF

Mohamed Associé : HARRABI Najoua FRIJI

Associé gérant · de mars 2012 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    750 160 913 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHEMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CHEMS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMS ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMS est 750 160 913. Le SIRET de son siège social est 750 160 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10750160913.

Où se situe le siège social de SCI CHEMS ?

Le siège social de SCI CHEMS est situé 2 rue du Lieutenant Lebrun, 93000 Bobigny.

SCI CHEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMS.

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