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SCI CHEMS

Active
Siren900 552 118SCI69780 MIONSCréée le 18 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 552 118, SCI CHEMS est une SCI créée le 18 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue Joliot-Curie, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHIDA ELGARNI, autre.

Fiche d'identité de SCI CHEMS

Dénomination
SCI CHEMS
SIREN
900 552 118
SIRET (siège)
900 552 118 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47900552118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 552 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2021
Siège social
16 B RUE JOLIOT-CURIE, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMS

Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI CHEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMS

RE

RACHIDA ELGARNI

Autre

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

JM

JAMEL MAZOUZ

Autre

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

CM

CHEMSDYNE MAZOUZ

Autre

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    900 552 118 00011 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI CHEMS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMS ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMS est 900 552 118. Le SIRET de son siège social est 900 552 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47900552118.

Qui dirige SCI CHEMS ?

SCI CHEMS est dirigée par RACHIDA ELGARNI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMS ?

Le siège social de SCI CHEMS est situé 16 B rue Joliot-Curie, 69780 Mions.

SCI CHEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMS.

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