SCI CHENAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 030 419, SCI CHENAL est une SCI créée le 23 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Eugene Chavant, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CALOGERO MONTANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHENAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHENAL
- SIREN
- 481 030 419
- SIRET (siège)
- 481 030 419 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56481030419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 030 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- 5 RUE EUGENE CHAVANT, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENAL
Acquisition par tous moyens et sous toutes formes de la propriété ou de la jouissance de tous biens bâtis ou non, de tous tènements ou immeubles à usage artisanal, commercial ou d'habitation, ou droits de surélévation et autres droits immobiliers.
Finances de SCI CHENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENAL
INSEEÉtablissements de SCI CHENAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
481 030 419 00016 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHENAL
INPIComptes annuels de SCI CHENAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-22.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-26.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHENAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CHENAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHENAL est 481 030 419. Le SIRET de son siège social est 481 030 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481030419.
Qui dirige SCI CHENAL ?
SCI CHENAL est dirigée par CALOGERO MONTANA, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENAL ?
Le siège social de SCI CHENAL est situé 5 rue Eugene Chavant, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI CHENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENAL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-d'Heres
- SOC BALZAC JACQUART38400 Saint-Martin-d'HeresCA 2,2 M€
- HDP38400 Saint-Martin-d'HeresCA 205 k€
- AG HOLDING38400 Saint-Martin-d'HeresCA 177 k€
- SCI LOCA 200038400 Saint-Martin-d'HeresCA 132 k€
- LES GLYCINES38400 Saint-Martin-d'HeresCA 46,6 k€
- SARL CUCHET38400 Saint-Martin-d'HeresCA 30,7 k€
- FONCIERE GUERBAA38400 Saint-Martin-d'HeresCA 18,5 k€
- 2 ALC38400 Saint-Martin-d'Heres
- 2B38400 Saint-Martin-d'Heres
- 2G38400 Saint-Martin-d'Heres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-d'Heres
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d'Heres
Entreprises à Saint-Martin-d'Heres
Toutes les entreprises à Saint-Martin-d'Heres
