SCI CHENAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHENAVIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 043 408. Le siège social de l'entreprise se trouve Montalon, 38110 Rochetoirin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAINE CHENAVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHENAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHENAVIER
- SIREN
- 479 043 408
- SIRET (siège)
- 479 043 408 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479043408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 043 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2004
- Siège social
- MONTALON, 38110, ROCHETOIRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENAVIER
Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI CHENAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENAVIER
INSEEÉtablissements de SCI CHENAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 ROCHETOIRINSiègeActif
479 043 408 00018 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHENAVIER
INPIComptes annuels de SCI CHENAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHENAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENAVIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHENAVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHENAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHENAVIER est 479 043 408. Le SIRET de son siège social est 479 043 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479043408.
Qui dirige SCI CHENAVIER ?
SCI CHENAVIER est dirigée par GHISLAINE CHENAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENAVIER ?
Le siège social de SCI CHENAVIER est situé Montalon, 38110 Rochetoirin.
SCI CHENAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENAVIER.
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