SCI CHENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHENAY est une SCI immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 430 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Dom de Chantelou, 40180 Saugnac-et-Cambran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT CHENAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHENAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHENAY
- SIREN
- 502 430 093
- SIRET (siège)
- 502 430 093 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502430093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 430 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- 52 DOM DE CHANTELOU, 40180, SAUGNAC-ET-CAMBRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENAY
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI CHENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CHENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRANSiègeActif
502 430 093 00018 · ouvert le 25 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHENAY
INPIComptes annuels de SCI CHENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENAY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-17.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHENAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2007-12-25
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur SCI CHENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHENAY est 502 430 093. Le SIRET de son siège social est 502 430 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502430093.
Qui dirige SCI CHENAY ?
SCI CHENAY est dirigée par BENOIT CHENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENAY ?
Le siège social de SCI CHENAY est situé 52 Dom de Chantelou, 40180 Saugnac-et-Cambran.
SCI CHENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENAY.
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