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SCI CHENE

Active
Siren479 506 057Société civile68720 ILLFURTHCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHENE est une société civile immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 506 057. Son siège social est situé 22 A Rte d'Altkirch, 68720 Illfurth. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Bertrand LINGELSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHENE

Dénomination
SCI CHENE
SIREN
479 506 057
SIRET (siège)
479 506 057 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35479506057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 506 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
22 A RTE D'ALTKIRCH, 68720, ILLFURTH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHENE

recherche et achat de tous biens immobiliers et leur mise en valeur, recherche de tous prêts pour le financement

Finances de SCI CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHENE

BL

Bertrand LINGELSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 ILLFURTHSiègeActif

    479 506 057 00013 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINGELSER Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI CHENE est 479 506 057. Le SIRET de son siège social est 479 506 057 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479506057.

Qui dirige SCI CHENE ?

SCI CHENE est dirigée par Bertrand LINGELSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHENE ?

Le siège social de SCI CHENE est situé 22 A Rte d'Altkirch, 68720 Illfurth.

SCI CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENE.

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