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SCI CHENE

Active
Siren792 674 046SCI62380 SETQUESCréée le 24 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 674 046, SCI CHENE est une SCI créée le 24 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B Rte Nationale, 62380 Setques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE VASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHENE

Dénomination
SCI CHENE
SIREN
792 674 046
SIRET (siège)
792 674 046 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26792674046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 674 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2013
Siège social
17 B RTE NATIONALE, 62380, SETQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHENE

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers...

Finances de SCI CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHENE

CV

CLAUDE VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

TV

THOMAS VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62380 SETQUESSiègeActif

    792 674 046 00026 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 62142 COLEMBERTFermé

    792 674 046 00018 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-04-11

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI CHENE est 792 674 046. Le SIRET de son siège social est 792 674 046 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26792674046.

Qui dirige SCI CHENE ?

SCI CHENE est dirigée par CLAUDE VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHENE ?

Le siège social de SCI CHENE est situé 17 B Rte Nationale, 62380 Setques.

SCI CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENE.

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