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SCI CHENE VERT

Active
Siren429 727 456SCI44120 VERTOUCréée le 07 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI CHENE VERT est une SCI immatriculée le 7 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 727 456. Son siège social est situé 4 rue des Bateliers, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE GILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHENE VERT

Dénomination
SCI CHENE VERT
SIREN
429 727 456
SIRET (siège)
429 727 456 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00429727456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 727 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2000
Siège social
4 RUE DES BATELIERS, 44120, VERTOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHENE VERT

la propriété, l'administration et l'exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHENE VERT

FG

FRANCOISE GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2000) · 26 ans

VF

VINCENT FOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHENE VERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    429 727 456 00023 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 6820A

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINActif

    429 727 456 00015 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHENE VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHENE VERT est 429 727 456. Le SIRET de son siège social est 429 727 456 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00429727456.

Qui dirige SCI CHENE VERT ?

SCI CHENE VERT est dirigée par FRANCOISE GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHENE VERT ?

Le siège social de SCI CHENE VERT est situé 4 rue des Bateliers, 44120 Vertou.

SCI CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENE VERT.

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